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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621602300005

Permis de démolir n° 0621602300005 à Boulogne-sur-Mer, 41 Rue Claude Bernard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO et autorisée le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602300005, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PD n° 0621602300005

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 41 Rue Claude Bernard, le permis de démolir n° 0621602300005 a été délivré le 31 mai 2023 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO.

Le terrain support du projet couvre 7 963 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC82, XC83. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

7 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC82 XC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 963 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 617220512
SIRET: 61722051200041
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1972
Localisation: BOULOGNE SUR MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621602300005
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Claude Bernard à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO et autorisée le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602300005, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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