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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621602000008

Permis de démolir n° 0621602000008 à Boulogne-sur-Mer, 89-91 Rue Felix Adam

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisée le 26 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602000008, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PD n° 0621602000008

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621602000008 a été délivré le 26 février 2021, pour un bâtiment situé 89-91 Rue Felix Adam. La demande émane de OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE.

Le terrain support du projet couvre 510 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL183, AL184, AL185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2021

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL183 AL184 AL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276200029
SIRET: 27620002900045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1982
Localisation: BOULOGNE SUR MER (62200)

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2 A 4 Allee Houdon

13 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621602000008
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89-91 Rue Felix Adam à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisée le 26 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602000008, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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