Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621602000002

Permis de démolir n° 0621602000002 à Boulogne-sur-Mer, 59-69 Rue Felix Adam

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PD n° 0621602000002

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2020 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621602000002 porte sur un bâtiment situé 59-69 Rue Felix Adam. La demande émane de OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE.

Le terrain d'assiette couvre 712 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK158, AK159. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Surface du terrain

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/03/2020

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK157 AK158 AK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 712 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276200029
SIRET
27620002900045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621602000002
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59-69 Rue Felix Adam à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisé le 25 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602000002, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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