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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0621601200022

Permis de démolir n° 0621601200022 à Boulogne-sur-Mer, Rue Du Baron Bucaille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601200022, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PD n° 0621601200022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2013 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621601200022 porte sur un bâtiment situé Rue Du Baron Bucaille.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

12 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621601200022
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Baron Bucaille à Boulogne-sur-Mer (62200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601200022, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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Permis de démolir de la même période à Boulogne-sur-Mer

PD n°0621601200009 Autorisé

6 Rue Du Commandant Charcot

Boulogne-sur-Mer (62200)

12 févr. 2013 2 712 m² foncier

PD n°0621601200010 Autorisé

4 Et Rue Louis Fontaine

Boulogne-sur-Mer (62200)

12 févr. 2013 153 m² foncier

PD n°0621601200011 Autorisé

18 Rue Louis Fontaine

Boulogne-sur-Mer (62200)

13 févr. 2013 316 m² foncier

PD n°0621601200012 Autorisé

21 Rue St Vincent De Paul

Boulogne-sur-Mer (62200)

13 févr. 2013 408 m² foncier

PD n°0621601200013 Autorisé

54 Et Rue De Constantine

Boulogne-sur-Mer (62200)

13 févr. 2013 473 m² foncier

PD n°0621601200014 Autorisé

8 Et Rue Louis Fontaine

Boulogne-sur-Mer (62200)

13 févr. 2013 308 m² foncier

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