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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621601200010

Permis de démolir n° 0621601200010 à Boulogne-sur-Mer, 4 Et Rue Louis Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621601200010, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PD n° 0621601200010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Et Rue Louis Fontaine, le permis de démolir n° 0621601200010 a été délivré le 12 février 2013 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 153 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH249. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2013

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

12 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE SUR MER CEDEX (62204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621601200010
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Et Rue Louis Fontaine à Boulogne-sur-Mer (62200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621601200010, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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PD n°0621601200009 Autorisé

6 Rue Du Commandant Charcot

Boulogne-sur-Mer (62200)

12 févr. 2013 2 712 m² foncier

PD n°0621601200022 Terminé

Rue Du Baron Bucaille

Boulogne-sur-Mer (62200)

12 févr. 2013

PD n°0621601200011 Autorisé

18 Rue Louis Fontaine

Boulogne-sur-Mer (62200)

13 févr. 2013 316 m² foncier

PD n°0621601200012 Autorisé

21 Rue St Vincent De Paul

Boulogne-sur-Mer (62200)

13 févr. 2013 408 m² foncier

PD n°0621601200013 Autorisé

54 Et Rue De Constantine

Boulogne-sur-Mer (62200)

13 févr. 2013 473 m² foncier

PD n°0621601200014 Autorisé

8 Et Rue Louis Fontaine

Boulogne-sur-Mer (62200)

13 févr. 2013 308 m² foncier

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