Permis de démolir n° 0621332600001 à Billy-Montigny, 49 Rue Etienne Dolet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 février 2026
Dossier PD n° 0621332600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621332600001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2026 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Rue Etienne Dolet.
La parcelle concernée s'étend sur 474 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB715. Au total, 53 permis de démolir référencés à Billy-Montigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
Non renseigné
Décision
11 février 2026
Localisation du projet à Billy-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLY-MONTIGNY (62420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621332600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 11 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |