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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621332500002

Permis de démolir n° 0621332500002 à Billy-Montigny, 80 Rue Roger Salengro

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621332500002, déposé en mairie de Billy-Montigny.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 0621332500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621332500002, délivré le 16 mai 2025 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 80 Rue Roger Salengro.

Le terrain d'assiette couvre 1 049 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC683, AC78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Billy-Montigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC683 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 049 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-MONTIGNY (62420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621332500002
Code commune INSEE	62133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Roger Salengro à Billy-Montigny (62420).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621332500002, déposé en mairie de Billy-Montigny.

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31 janv. 2025 254 m² foncier

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16 Rue Raoul Briquet

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