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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621282600001

Permis de démolir n° 0621282600001 à Biache-Saint-Vaast, 39 Rue Jean Jaures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621282600001, déposé en mairie de Biache-Saint-Vaast.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PD n° 0621282600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2026 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621282600001 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Jean Jaures.

Le terrain support du projet couvre 298 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Biache-Saint-Vaast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.

Dépôt

10 mars 2026

Autorisation

6 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

06/05/2026

Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIACHE ST VAAST (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621282600001
Code commune INSEE	62128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Jean Jaures à Biache-Saint-Vaast (62118).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621282600001, déposé en mairie de Biache-Saint-Vaast.

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