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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621282400006

Permis de démolir n° 0621282400006 à Biache-Saint-Vaast, Le Village Ouest

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621282400006, déposé en mairie de Biache-Saint-Vaast.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 0621282400006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2025 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621282400006 porte sur un bâtiment situé Le Village Ouest.

Le terrain support du projet couvre 1 461 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO65, AO66, AO70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Biache-Saint-Vaast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO65 AO66 AO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 461 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIACHE-SAINT-VAAST (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621282400006
Code commune INSEE	62128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village Ouest à Biache-Saint-Vaast (62118).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621282400006, déposé en mairie de Biache-Saint-Vaast.

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PD n°0621282400004 Autorisé

7 Rue Des Glaieuls

Biache-Saint-Vaast (62118)

25 oct. 2024 297 m² foncier

PD n°0621282400003 Autorisé

22 Rue Leo Ferre

Biache-Saint-Vaast (62118)

14 nov. 2024 363 m² foncier

PD n°0621282500002 Autorisé

15 Rue Berthelot

Biache-Saint-Vaast (62118)

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PD n°0621282500001 Autorisé

32 Rue Gambetta

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