Permis de démolir n° 0621191600006 à Béthune, 336 Rue Faidherbe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 novembre 2016
Dossier PD n° 0621191600006
Demandeur
C2L PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2016 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621191600006 porte sur un bâtiment situé 336 Rue Faidherbe. La demande émane de C2L PROMOTION.
La parcelle concernée s'étend sur 899 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC635, AC571, AC626. Au total, 91 permis de démolir référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
31 janvier 2019
Décision
24 novembre 2016
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2L PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800012031
- SIRET
- 80001203100012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621191600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |