Permis de démolir n° 0621191600001 à Béthune, 18 Rue Charles Naninck
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PD n° 0621191600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2016 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621191600001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Charles Naninck.
Le terrain support du projet couvre 519 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD414, AZ204, AZ205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Béthune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEZIN (62232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621191600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |