Permis de démolir n° 0621172400001 à Bertincourt, 8 Rue De L Egalite
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 0621172400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621172400001, délivré le 6 décembre 2024 à Bertincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L Egalite.
Le terrain concerné couvre 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bertincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bertincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertincourt Code postal 62124 Identifiant INSEE 62117
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTINCOURT (62124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621172400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |