Permis de démolir n° 0621172300002 à Bertincourt, 19 Rue Savary
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PD n° 0621172300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2023 à Bertincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621172300002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Savary.
Le terrain support du projet couvre 53 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D802, D811. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bertincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bertincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertincourt Code postal 62124 Identifiant INSEE 62117
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTINCOURT (62124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621172300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |