Permis de démolir n° 0620812400002 à Baralle, Rte Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PD n° 0620812400002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baralle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620812400002 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un bâtiment situé Rte Nationale. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH78, ZH80, ZH81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Baralle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baralle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baralle Code postal 62860 Identifiant INSEE 62081
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620812400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |