Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620802300003

Permis de démolir n° 0620802300003 à Bapaume, 5 Faubourg De Peronne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PD n° 0620802300003

Demandeur

AUDAFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620802300003 a été délivré le 4 août 2023 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Faubourg De Peronne. Le demandeur déclaré est AUDAFI.

Le terrain support du projet couvre 1 580 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bapaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 580 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819468943
SIRET
81946894300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
HON HERGIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620802300003
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Faubourg De Peronne à Bapaume (62450).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AUDAFI et autorisé le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620802300003, déposé en mairie de Bapaume.

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