Permis de démolir n° 0620802300002 à Bapaume, 6 Rue Du Gaz
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PD n° 0620802300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620802300002, délivré le 31 juillet 2023 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Gaz.
La parcelle concernée s'étend sur 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH69. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Bapaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bapaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-BOURJONVAL (62124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620802300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |