Permis de démolir n° 0620652300001 à Avion, 1 Et Rue Couthon Et 12 A 18 Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 0620652300001
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620652300001 a été délivré le 24 mars 2023 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Et Rue Couthon Et 12 A 18 Rue. PAS DE CALAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 297 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ45, AZ46, AZ456. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de démolir référencés à Avion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARRAS (62022)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620652300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |