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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620652000003

Permis de démolir n° 0620652000003 à Avion, 2 - 4 Rue St Just Batiment "Capucines"

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisée le 3 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620652000003, déposé en mairie d'Avion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PD n° 0620652000003

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620652000003 a été délivré le 3 mars 2020, pour un bâtiment situé 2 - 4 Rue St Just Batiment "Capucines". PAS DE CALAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Avion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Surface du terrain

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2020

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment "Capucines"

Territoires administratifs

Commune: Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	422 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620652000003
Code commune INSEE	62065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 - 4 Rue St Just Batiment "Capucines" à Avion (62210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisée le 3 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620652000003, déposé en mairie d'Avion.

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