Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620652000001

Permis de démolir n° 0620652000001 à Avion, 21 Rue Edmond Canon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PD n° 0620652000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620652000001 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un bâtiment situé 21 Rue Edmond Canon.

Le terrain d'assiette couvre 542 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK60. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Avion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 janvier 2020

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2020

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 542 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620652000001
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Edmond Canon à Avion (62210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620652000001, déposé en mairie d'Avion.

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