Permis de démolir Statut : Annulé N° 0620651800006

Permis de démolir n° 0620651800006 à Avion, 62 Rue Pierre Baudel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 juillet 2018

Dossier PD n° 0620651800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620651800006, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2018 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 62 Rue Pierre Baudel.

La parcelle concernée s'étend sur 521 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Avion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2018

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

26 novembre 2019

Décision

17 juillet 2018

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 521 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVERGNY (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620651800006
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 juillet 2018
Date de dépôt 26/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Pierre Baudel à Avion (62210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620651800006, déposé en mairie d'Avion.

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