Permis de démolir n° 0620651800002 à Avion, 34 Boule Gabriel Peri
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 janvier 2018
Dossier PD n° 0620651800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2018 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620651800002 porte sur un bâtiment situé 34 Boule Gabriel Peri.
La parcelle concernée s'étend sur 814 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH343. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Avion.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
12 janvier 2018
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVION (62210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620651800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |