Permis de démolir n° 0620651600010 à Avion, Avenu Theo Salingue Pere Et Fils
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PD n° 0620651600010
Demandeur
COMMUNE D'AVION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620651600010, délivré le 27 juillet 2016 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenu Theo Salingue Pere Et Fils. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AVION.
Le terrain support du projet couvre 9 632 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Avion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200659
- SIRET
- 21620065900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVION (62210)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620651600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |