Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620482200001

Permis de démolir n° 0620482200001 à Auchel, 33 Sentier Du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PD n° 0620482200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620482200001 a été délivré le 3 mai 2022 à Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 33 Sentier Du Moulin.

Le terrain support du projet couvre 60 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP59. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Auchel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.

Dépôt

3 mai 2022

Autorisation

3 mai 2022

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
03/05/2022
2
Autorisation
03/05/2022

Localisation du projet à Auchel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchel Code postal 62260 Identifiant INSEE 62048
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 60 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHEL (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620482200001
Code commune INSEE 62048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Sentier Du Moulin à Auchel (62260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620482200001, déposé en mairie d'Auchel.

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