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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620482100005

Permis de démolir n° 0620482100005 à Auchel, 76 76B, 78 Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUCHEL et autorisé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620482100005, déposé en mairie d'Auchel.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 0620482100005

Demandeur

COMMUNE D'AUCHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620482100005 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un bâtiment situé 76 76B, 78 Rue Jean Jaures. COMMUNE D'AUCHEL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN122, AN123, AN124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Auchel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Localisation du projet à Auchel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN122 AN123 AN124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchel Code postal 62260 Identifiant INSEE 62048
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUCHEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200485
SIRET: 21620048500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUCHEL (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620482100005
Code commune INSEE	62048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 76B, 78 Rue Jean Jaures à Auchel (62260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUCHEL et autorisé le 30 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620482100005, déposé en mairie d'Auchel.

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