Permis de démolir n° 0620412200009 à Arras, rue Abel Bergaigne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PD n° 0620412200009
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620412200009 porte sur un bâtiment situé rue Abel Bergaigne. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 420 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 62, AI 65. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Abel Bergaigne, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 113 permis de démolir à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 420 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200033579
- SIRET
- 20003357900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 62, AI 65 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Abel Bergaigne à Arras (62000)
L’autre dossier recensé rue Abel Bergaigne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.