Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620052400003

Permis de démolir n° 0620052400003 à Achiet-le-Grand, 9 Rue Neuve

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 0620052400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Achiet-le-Grand (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620052400003 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue Neuve.

Le terrain d'assiette couvre 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Achiet-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024

Localisation du projet à Achiet-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achiet-le-Grand Code postal 62121 Identifiant INSEE 62005
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 900 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHIET-LE-GRAND (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620052400003
Code commune INSEE 62005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Neuve à Achiet-le-Grand (62121).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620052400003, déposé en mairie d'Achiet-le-Grand.

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