Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620052400002

Permis de démolir n° 0620052400002 à Achiet-le-Grand, 2 Rue Du Gen Frere

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 0620052400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620052400002, délivré le 11 juillet 2024 à Achiet-le-Grand (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Gen Frere.

Le terrain d'assiette couvre 3 995 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Achiet-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

3 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024

Localisation du projet à Achiet-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achiet-le-Grand Code postal 62121 Identifiant INSEE 62005
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 995 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620052400002
Code commune INSEE 62005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Gen Frere à Achiet-le-Grand (62121).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620052400002, déposé en mairie d'Achiet-le-Grand.

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