Permis de démolir n° 06150814B0002 à Vimoutiers, 6 Av.du Marechal Leclerc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PD n° 06150814B0002
Demandeur
COMMUNE DE VIMOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06150814B0002 a été délivré le 28 octobre 2014 à Vimoutiers (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Av.du Marechal Leclerc. COMMUNE DE VIMOUTIERS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Vimoutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vimoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIMOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216105080
- SIRET
- 21610508000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VIMOUTIERS (61120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIMOUTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06150814B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |