Permis de démolir n° 06150813B0001 à Vimoutiers, Av Du General De Gaulle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PD n° 06150813B0001
Demandeur
COMMUNE DE VIMOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vimoutiers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06150813B0001 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un bâtiment situé Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIMOUTIERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Vimoutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vimoutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIMOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216105080
- SIRET
- 21610508000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VIMOUTIERS (61120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIMOUTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06150813B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |