Permis de démolir n° 0614902600001 à Tournai-sur-Dive, 4 Rue Du 21 Aout 1944
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 0614902600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2026 à Tournai-sur-Dive (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0614902600001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du 21 Aout 1944.
Le terrain d'assiette couvre 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F359. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Tournai-sur-Dive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
4 mai 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Tournai-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournai-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61490
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAI SUR DIVE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0614902600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |