Retour aux autorisations de Tournai-sur-Dive

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06149022B0001

Permis de démolir n° 06149022B0001 à Tournai-sur-Dive, Miguillaume

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149022B0001, déposé en mairie de Tournai-sur-Dive.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2022

Dossier PD n° 06149022B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06149022B0001 a été délivré le 22 octobre 2022 à Tournai-sur-Dive (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Miguillaume.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E253. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Tournai-sur-Dive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/10/2022

Localisation du projet à Tournai-sur-Dive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Miguillaume

Territoires administratifs

Commune: Tournai-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61490
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNAI-SUR-DIVE (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06149022B0001
Code commune INSEE	61490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Miguillaume à Tournai-sur-Dive (61160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149022B0001, déposé en mairie de Tournai-sur-Dive.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tournai-sur-Dive

PD n°06149018B0001 Autorisé

Montmilcent

Tournai-sur-Dive (61160)

20 déc. 2018

PD n°0614902600001 Autorisé

4 Rue Du 21 Aout 1944

Tournai-sur-Dive (61160)

11 mai 2026 570 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tournai-sur-Dive

Permis de construire à Tournai-sur-Dive

9 autorisations