Permis de démolir à Bagnoles de l'Orne Normandie - 101 Allee De La Chailloire
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PD n° 06148323F0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 06148323F0001, délivré le 21 septembre 2023 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 101 Allee De La Chailloire, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 septembre 2023
Délai d'instruction
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148323F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |