Permis de démolir n° 06148323F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie, 101 Allee De La Chailloire
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PD n° 06148323F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06148323F0001, délivré le 21 septembre 2023 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 101 Allee De La Chailloire.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148323F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |