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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06148221F0001

Permis de démolir n° 06148221F0001 à Tessé-Froulay, La Nerrerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ATELIER TESSE et autorisé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148221F0001, déposé en mairie de Tessé-Froulay.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PD n° 06148221F0001

Demandeur

ATELIER TESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Nerrerie, le permis de démolir n° 06148221F0001 a été délivré le 28 octobre 2021 à Tessé-Froulay (Orne, Normandie). Le projet est porté par ATELIER TESSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B300. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Tessé-Froulay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Localisation du projet à Tessé-Froulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nerrerie

Territoires administratifs

Commune: Tessé-Froulay Code postal 61410 Identifiant INSEE 61482
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER TESSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451599633
SIRET: 45159963300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TESSE-FROULAY (61410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06148221F0001
Code commune INSEE	61482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Nerrerie à Tessé-Froulay (61410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ATELIER TESSE et autorisé le 28 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148221F0001, déposé en mairie de Tessé-Froulay.

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PD n°06148215F0001 Autorisé

La Nerrerie

Tessé-Froulay (61410)

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