Permis de démolir n° 06148215F0001 à Tessé-Froulay, La Nerrerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2015
Dossier PD n° 06148215F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Nerrerie, le permis de démolir n° 06148215F0001 a été délivré le 21 mars 2015 à Tessé-Froulay (Orne, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B257. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Tessé-Froulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tessé-Froulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nerrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Tessé-Froulay Code postal 61410 Identifiant INSEE 61482
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TESSE-FROULAY (61410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148215F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |