Permis de démolir n° 06147419V0001 à Gouffern en Auge, La Huliniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2019
Dossier PD n° 06147419V0001
Demandeur
ECURIE LE TREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2019 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06147419V0001 porte sur un bâtiment situé La Huliniere. ECURIE LE TREMONT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE LE TREMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393384417
- SIRET
- 39338441700027
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- GINAI (61310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06147419V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |