Permis de démolir n° 0614542600002 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, La Robicherie Vc12
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PD n° 0614542600002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0614542600002, délivré le 1 avril 2026 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Robicherie Vc12. La demande émane de ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.
Dépôt
1 avril 2026
Autorisation
1 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61454
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205934
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0614542600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |