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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0614542600001

Permis de démolir n° 0614542600001 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, 16 Rue Jeanne Leroux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614542600001, déposé en mairie de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PD n° 0614542600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0614542600001, délivré le 12 février 2026 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Jeanne Leroux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE2. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 3 permis de démolir référencés à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

12 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

12/02/2026

Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61454
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0614542600001
Code commune INSEE	61454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jeanne Leroux à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614542600001, déposé en mairie de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

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