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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06144824P0001

Permis de démolir n° 06144824P0001 à Saint-Pierre-la-Bruyère, 1 La Taureliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DE LA TAURELIERE et autorisé le 22 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06144824P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Bruyère.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2024

Dossier PD n° 06144824P0001

Demandeur

EARL DE LA TAURELIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 La Taureliere, le permis de démolir n° 06144824P0001 a été délivré le 22 décembre 2024 à Saint-Pierre-la-Bruyère (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DE LA TAURELIERE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C395. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-la-Bruyère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/12/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Bruyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Bruyère Code postal 61340 Identifiant INSEE 61448
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA TAURELIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 392050126
SIRET: 39205012600029
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ST PIERRE LA BRUYERE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06144824P0001
Code commune INSEE	61448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Taureliere à Saint-Pierre-la-Bruyère (61340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DE LA TAURELIERE et autorisé le 22 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06144824P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Bruyère.

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