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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06144817P0001

Permis de démolir n° 06144817P0001 à Saint-Pierre-la-Bruyère, La Sablonniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144817P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Bruyère.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PD n° 06144817P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2017 à Saint-Pierre-la-Bruyère (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06144817P0001 porte sur un bâtiment situé La Sablonniere.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B94. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-la-Bruyère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Bruyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sablonniere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Bruyère Code postal 61340 Identifiant INSEE 61448
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06144817P0001
Code commune INSEE	61448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Sablonniere à Saint-Pierre-la-Bruyère (61340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144817P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Bruyère.

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