Retour aux autorisations de Saint-Nicolas-de-Sommaire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06143522P0001

Permis de démolir n° 06143522P0001 à Saint-Nicolas-de-Sommaire, 2 Saint-Michel

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06143522P0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Sommaire.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PD n° 06143522P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06143522P0001, délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Nicolas-de-Sommaire (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Saint-Michel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-Sommaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 janvier 2022

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/01/2022

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Sommaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-Sommaire Code postal 61550 Identifiant INSEE 61435
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NICOLAS DE SOMMAIRE (61550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06143522P0001
Code commune INSEE	61435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Saint-Michel à Saint-Nicolas-de-Sommaire (61550).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06143522P0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Sommaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Nicolas-de-Sommaire

PD n°06143513P0001 Autorisé

L Angerie

Saint-Nicolas-de-Sommaire (61550)

07 mai 2013

PD n°06143520P0001 Autorisé

11 L'angerie

Saint-Nicolas-de-Sommaire (61550)

07 août 2020

PD n°06143521P0001 Autorisé

La Doyennerie

Saint-Nicolas-de-Sommaire (61550)

16 avr. 2021

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-de-Sommaire

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Sommaire

7 autorisations