Permis de démolir n° 06143520P0001 à Saint-Nicolas-de-Sommaire, 11 L'angerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 06143520P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06143520P0001 a été délivré le 7 août 2020 à Saint-Nicolas-de-Sommaire (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 11 L'angerie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I94, I109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-Sommaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Sommaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Sommaire Code postal 61550 Identifiant INSEE 61435
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE SOMMAIRE (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06143520P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |