Retour aux autorisations de Saint-Nicolas-des-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06143323A0002

Permis de démolir n° 06143323A0002 à Saint-Nicolas-des-Bois, Les Noes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06143323A0002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-des-Bois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PD n° 06143323A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Noes, le permis de démolir n° 06143323A0002 a été délivré le 8 août 2023 à Saint-Nicolas-des-Bois (Orne, Normandie).

Le terrain concerné couvre 1 720 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Localisation du projet à Saint-Nicolas-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-des-Bois Code postal 61250 Identifiant INSEE 61433
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NICOLAS DES BOIS (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06143323A0002
Code commune INSEE	61433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Noes à Saint-Nicolas-des-Bois (61250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06143323A0002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-des-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Nicolas-des-Bois

PD n°06143315A0001 Autorisé

La Saussaye

Saint-Nicolas-des-Bois (61250)

30 avr. 2015

PD n°06143318A0001 Autorisé

La Poterie

Saint-Nicolas-des-Bois (61250)

28 juin 2018

PD n°06143321A0001 Autorisé

Les Rablains

Saint-Nicolas-des-Bois (61250)

08 nov. 2021

PD n°06143323A0001 Autorisé

8 Pinchevre

Saint-Nicolas-des-Bois (61250)

28 févr. 2023 2 130 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-des-Bois

Permis de construire à Saint-Nicolas-des-Bois

8 autorisations