Permis de démolir n° 06143323A0001 à Saint-Nicolas-des-Bois, 8 Pinchevre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 06143323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 à Saint-Nicolas-des-Bois (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06143323A0001 porte sur un bâtiment situé 8 Pinchevre.
La parcelle concernée s'étend sur 2 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E74, E73. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pinchevre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-des-Bois Code postal 61250 Identifiant INSEE 61433
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NICOLAS DES BOIS (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06143323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |