Permis de démolir n° 06142224P0005 aux Aspres, La Brosse
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PD n° 06142224P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Brosse, le permis de démolir n° 06142224P0005 a été délivré le 27 janvier 2025 aux Aspres (Orne, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA277. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés aux Aspres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Aspres
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aspres Code postal 61270 Identifiant INSEE 61422
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ASPRES (61270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06142224P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |