Permis de démolir n° 06142220P0001 aux Aspres, Les Bourdinieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PD n° 06142220P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06142220P0001, délivré le 3 septembre 2020 aux Aspres (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Bourdinieres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés aux Aspres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Aspres
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aspres Code postal 61270 Identifiant INSEE 61422
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ASPRES (61270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06142220P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |