Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-sur-Risle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06140622P0001

Permis de démolir n° 06140622P0001 à Saint-Hilaire-sur-Risle, 5 Route De La Metairie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140622P0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sur-Risle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PD n° 06140622P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06140622P0001, délivré le 20 juillet 2022 à Saint-Hilaire-sur-Risle (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Route De La Metairie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE18. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-sur-Risle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/07/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-sur-Risle Code postal 61270 Identifiant INSEE 61406
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE (61270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06140622P0001
Code commune INSEE	61406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De La Metairie à Saint-Hilaire-sur-Risle (61270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140622P0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sur-Risle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Hilaire-sur-Risle

PD n°06140615P0001 Autorisé

18 Grande Rue

Saint-Hilaire-sur-Risle (61270)

30 oct. 2015

PD n°06140621P0001 Autorisé

La Metairie

Saint-Hilaire-sur-Risle (61270)

05 févr. 2021 COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR RISLE

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-sur-Risle

Permis de construire à Saint-Hilaire-sur-Risle

10 autorisations