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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06140621P0001

Permis de démolir n° 06140621P0001 à Saint-Hilaire-sur-Risle, La Metairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR RISLE et autorisée le 5 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140621P0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sur-Risle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PD n° 06140621P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR RISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Metairie, le permis de démolir n° 06140621P0001 a été délivré le 5 février 2021 à Saint-Hilaire-sur-Risle (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR RISLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE4. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-sur-Risle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/02/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-sur-Risle Code postal 61270 Identifiant INSEE 61406
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR RISLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104067
SIRET: 21610406700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE (61270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06140621P0001
Code commune INSEE	61406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Metairie à Saint-Hilaire-sur-Risle (61270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR RISLE et autorisée le 5 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140621P0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sur-Risle.

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