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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06139417P0001

Permis de démolir n° 06139417P0001 à Saint-Germain-de-la-Coudre, 1-3 Avenue De La Republique

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139417P0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PD n° 06139417P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2017 à Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06139417P0001 porte sur un bâtiment situé 1-3 Avenue De La Republique.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D234A. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Germain-de-la-Coudre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 janvier 2017

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Coudre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

D234A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-la-Coudre Code postal 61130 Identifiant INSEE 61394
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06139417P0001
Code commune INSEE	61394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-3 Avenue De La Republique à Saint-Germain-de-la-Coudre (61130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139417P0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre.

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