Permis de démolir n° 06139415P0006 à Saint-Germain-de-la-Coudre, La Croix
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2015
Dossier PD n° 06139415P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06139415P0006 a été délivré le 14 juin 2015, pour un bâtiment situé La Croix.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A39, A38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Germain-de-la-Coudre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Coudre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-la-Coudre Code postal 61130 Identifiant INSEE 61394
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06139415P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |