Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06137522V0001

Permis de démolir n° 06137522V0001 à Boischampré, 16 Le But Vrigny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PD n° 06137522V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boischampré (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06137522V0001 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un bâtiment situé 16 Le But Vrigny.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Boischampré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022

Localisation du projet à Boischampré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vrigny

Territoires administratifs

Commune
Boischampré Code postal 61570 Identifiant INSEE 61375
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISCHAMPRE (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06137522V0001
Code commune INSEE 61375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Le But Vrigny à Boischampré (61570).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06137522V0001, déposé en mairie de Boischampré.

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